VOUS ACCOMPAGNER VERS UNE SOLUTION DURABLE DE VOS PROBLÉMATIQUES
DROIT PÉNAL
Le cabinet d’avocat DUCART-MÉVEL intervient dès les premières phases d’enquêtes et vous défend devant le Tribunal Correctionnel et la Cour d’Assises.
Il est également habilité à assister la partie civile devant les juridictions, y compris les Fonds de Garantie, pour obtenir réparation du préjudice subi auprès de :
- La CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction)
- Le SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes).
DROIT CIVIL
Le cabinet d’avocat DUCART-MÉVEL vous informe et vous conseille pour vos problématiques d’actions en responsabilité délictuelle ou contractuelle, par exemple la vente, les vices cachés, les baux, …
Il possède l’expertise requise pour négocier, rédiger et défendre vos droits devant le Tribunal d’Instance (TI) et le Tribunal de Grande Instance (TGI).
HONORAIRES
La question des honoraires est clairement abordée dès le premier rendez-vous afin que vous soyez parfaitement informé.
Librement fixés, ils prennent en compte de nombreux critères comme la nature du litige, sa difficulté, l’enjeu financier et la situation de la personne.
Celle-ci comprend 3 volets :
- Les honoraires
- Les frais
- L’ honoraire d’économie ou de résultat (le cas échéant)
Le cabinet DUCART-MÉVEL intervient également au titre de l’aide juridictionnelle.
DROIT COMMERCIAL
Différends entre commerçants, impayés, Non-respect des contrats, litiges sur des installations réfrigérées (fluides caloporteurs)… représentent quelques unes des thématiques traitées par le cabinet d’avocat DUCART-MÉVEL.
DROIT DE LA FAMILLE
Qu’il s’agisse de divorce, de pension alimentaire, de filiation… Maître DUCART-MÉVEL vous conseille et défend vos intérêts dans tous les litiges liés à la famille ou aux personnes.
Aide juridictionnelle
Membre du
groupe des
mineurs
Intervention
sur l’ensemble
du territoire
français
3 adresses
en Ille et Vilaine
3 lieux de rendez-vous vous sont proposés pour vous accueillir avec la meilleure proximité en Ille et Vilaine : Rennes, Châteaubourg et Montauban de Bretagne.
RENNES
Résidence Cap Mail
5, Mail F. Mitterrand
35000 RENNES
Tél. 02 99 79 20 65
CHÂTEAUBOURG
2 rue de la Goulgatière
35220 CHÂTEAUBOURG
Tél. 02 99 79 20 65
MONTAUBAN DE BRETAGNE
45 rue du Général de Gaulle
35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE
Tél. 02 99 79 20 65