Le cabinet d’avocat de Carole DUCART-MÉVEL vous conseille, vous assiste et vous représente à toutes les étapes de la procédure dès les premières phases d’assistance jusqu’aux plaidoiries finales, dans le respect d’une stricte confidentialité et dans une approche attentive et humaine.
DROIT PÉNAL
Le cabinet d’avocat DUCART-MÉVEL intervient dès les premières phases d’enquêtes et vous défend devant le Tribunal Correctionnel et la Cour d’Assises.
Il est également habilité à assister la partie civile devant les juridictions, y compris les Fonds de Garantie, pour obtenir réparation du préjudice subi auprès de :
- La CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction)
- Le SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes).
DOMAINES D’INTERVENTION
- Garde à vue / Audition libre
- Délégué du procureur
- Assistance dans le cadre de l’instruction correctionnelle et criminelle (prévenu ou victime)
- Juge des libertés et de la détention (JLD)
- Tribunal de police
- Cour d’appel : Chambre de l’Instruction et Chambre Correctionnelle
- Juge d’application des peines (JAP)
- Cour d’assises (accusé, partie civile : majeur et mineur)
DROIT CIVIL
Le cabinet d’avocat DUCART-MÉVEL vous informe et vous conseille pour vos problématiques d’actions en responsabilité délictuelle ou contractuelle.
Il possède l’expertise requise pour négocier, rédiger et défendre vos droits devant le Tribunal d’Instance (TI) et le Tribunal de Grande Instance (TGI).
DOMAINES D’INTERVENTION
- Responsabilité délictuelle
- Responsabilité contractuelle
- Droit des contrats :
• Vente (exemples : vices du consentement, vices cachés…)
• Prescription
• Assignation en paiement
• Bail
GROUPE DE DÉFENSE DES MINEURS
Carole DUCART-MÉVEL est membre du Groupe de Défense des Mineurs.
Cette association, créée par des avocats spécialement formés, intervient auprès des enfants, des adolescents ainsi que de leurs parents afin de leur apporter assistance et soutien.
Son expertise juridique et son expérience dans ce domaine lui permettent d’assister et d’aider utilement les enfants et les adolescents dans le cadre des procédures qui les concernent :
- Garde à vue
- Juge des enfants – Mis en examen et partie civile (victime)
- Instruction Criminelle
- Tribunal pour Enfants (TPE)
- Cour d’Assises des Mineurs – accusé et partie civile (victime)
- Assistance des enfants en danger – Assistance Educative (AEMO) et ou placement.
- Assistance des parents en tant que civilement responsables de leur enfant
- Assistance des parents dans le cadre d’un placement de leur enfant
DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES
Maître DUCART-MÉVEL vous conseille et défend vos intérêts dans tous les litiges liés à la famille ou aux personnes.
Qu’il s’agisse de divorce, de pension alimentaire, de filiation… elle vous apporte un éclairage professionnel et bienveillant. Elle vous oriente vers les solutions les plus appropriées à vos difficultés.
Elle est à même de vous apporter son aide en terme d’information, de représentation et d’assistance tout au long de la procédure.
DOMAINES D’INTERVENTION
Divorce
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce pour altération du lien conjugal
- Divorce accepté
- Divorce pour faute
- Conséquences du divorce :
• entre les époux (devoir de secours, prestation compensatoire et liquidation du régime matrimonial)
• à l’égard des enfants (autorité parentale, résidence, droit d’accueil et pension alimentaire…)
Filiation :
- Contestation et recherche de paternité
- Adoption : simple et plénière
Procédures devant la Chambre de la Famille, le Juge aux Affaires Familiales (JAF)
- Contribution aux charges du mariage
- Pensions alimentaires :
- Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants mineurs et majeurs
- Résidence des enfants mineurs :
• Modalités de prise en charge
• Fixation de la résidence alternée
• Droit d’accueil du parent non gardien - Audition de l’enfant mineur
DROIT COMMERCIAL
Baux, contentieux, recouvrement de créances… le cabinet DUCART- MÉVEL vous assiste et vous défend dans le cadre notamment de vos relations commerciales.
Votre avocat est à vos côtés pour rédiger, plaider votre dossier auprès du Tribunal de commerce afin de faire valoir vos droits ou mieux encore négocier et transiger.
DOMAINES D’INTERVENTION
- Responsabilité contractuelle
- Différends entre commerçants :
• Impayés
• Non-respect des contrats
• Litiges sur des installations réfrigérées – fluides caloporteurs (FCP)
DROIT COLLABORATIF
Le Droit Collaboratif est une procédure permettant de favoriser la résolution amiable des conflits.
Il implique le respect d’un protocole particulier.
il consiste notamment à établir un contrat, signé par les clients et leurs avocats (formés au droit collaboratif), engageant une négociation transparente et raisonnée afin d’éviter toute saisine judiciaire.
Formée spécifiquement au Droit Collaboratif, Maître DUCART- MÉVEL est à même de vous assister dans cette procédure afin d’aboutir à une solution pérenne et équitable en toute confidentialité.